Impôt sur les bénéfices exceptionnels 2024 en Russie

À compter du 1er janvier 2024, un impôt sur les bénéfices exceptionnels entre en vigueur en Russie.

1. QUI SERA ASSUJETTI À CET IMPÔT ?
Cet impôt concerne exclusivement les entreprises commerciales, et non les particuliers. Il s’applique aux sociétés russes ainsi qu’aux entreprises étrangères exerçant des activités en Russie.

Exceptions (non soumises à l’impôt) :
a) Les organisations employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 milliards de roubles (environ 22 millions de dollars) ;
b) Les sociétés russes créées après le 1er janvier 2021 ;
c) Les entreprises étrangères ayant commencé leurs activités en Russie via des établissements stables après le 1er janvier 2021 ;
d) Les organisations indépendantes ayant produit ou transformé des hydrocarbures (charbon, gaz) en 2022, ainsi que celles faisant partie d’un groupe consolidé de contribuables dans ce secteur ;
e) Les organisations soumises à l’impôt agricole unifié (IAA) de manière continue entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 ;
f) Les établissements de crédit et institutions financières non bancaires faisant l’objet, au 1er janvier 2023, de mesures de prévention de faillite par la Banque centrale de Russie ou l’Agence d’assurance des dépôts ;
g) Les promoteurs immobiliers financés par des comptes séquestres (selon la loi fédérale N° 214-FZ) n’ayant pas versé de dividendes en 2021 et 2022.
Toutes les autres organisations non mentionnées ci-dessus devront s’acquitter de cet impôt.

2. BASE IMPOSABLE, TAUX ET DATE DE PAIEMENT

• Base imposable : Le bénéfice exceptionnel, défini comme l’excédent entre :
• La moyenne des bénéfices 2021 et 2022
• Et la moyenne des bénéfices 2018 et 2019

Formule :

• *(Bénéfice 2021 + Bénéfice 2022) / 2 – (Bénéfice 2018 + Bénéfice 2019) / 2*
• Taux : 10 % de la base imposable.
• Date limite de paiement : 28 janvier 2024.

Remarque :
Compte tenu des années spécifiques retenues pour le calcul et de l’échéance unique, il s’agit d’un impôt ponctuel (non reconduit automatiquement).

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