La spécialisation principale de notre cabinet d’avocats concerne le divorce et le partage des biens communs des époux.
Lors de la gestion des dossiers relatifs au partage des biens matrimoniaux, nous garantissons à nos clients :
- Le confort – la possibilité de mener la procédure sans participation personnelle obligatoire du client devant le tribunal ;
- La confiance – l’utilisation exhaustive des moyens légaux prévus par la loi pour la défense de vos intérêts ;
- Un résultat prévisible – dès la conclusion de notre accord, nos clients savent précisément à quoi s’attendre à l’issue du litige ;
- Des honoraires raisonnables – fixés par accord entre les parties et éventuellement modulés en fonction du résultat obtenu.
Vous pouvez dès à présent contacter nos avocats russophones spécialisés en divorce.
Si vous n’avez pas encore pris de décision définitive, nous vous invitons à consulter les aspects pratiques du partage des biens issus de notre expérience judiciaire.
Les enjeux du partage des biens matrimoniauxCe site n’est probablement pas le premier que vous consultez pour rechercher un avocat ou des informations sur le partage des biens devant les tribunaux. Vous savez donc déjà que les biens acquis pendant le mariage sont, en principe, divisés à parts égales conformément au Code civil et au Code de la famille de la Fédération de Russie. En apparence, la situation semble simple.
Pourtant, malgré cette simplicité théorique, les ex-époux s’opposent fréquemment sur de multiples points :
- La qualification des biens (acquêts vs. biens personnels) ;
- L’origine des fonds ayant servi à leur acquisition ;
- Leur attribution finale et le calcul des compensations financières.
Dans ce contexte, une représentation autonome devant les tribunaux s’avère complexe, en raison des subtilités procédurales. Nous vous recommandons donc de recourir à l’assistance de nos avocats russophones spécialisés en divorce.
Scénarios pratiques de partage des biens1. La qualification des biensLe premier litige porte généralement sur la nature des biens (communs ou personnels). Les débats concernent souvent :
- Les appartements, voitures, résidences secondaires, garages, etc.
Cas fréquent : les donationsEn vertu de la loi, les biens reçus par donation durant le mariage restent la propriété exclusive du bénéficiaire. Ainsi, un époux peut affirmer :
« Les fonds utilisés pour l’achat de la voiture (ou l’apport complémentaire lors d’un échange immobilier) proviennent d’une donation de mes parents. »Cette allégation, recevable en droit, devra être prouvée devant le tribunal. Or, la preuve des donations – ou de leur absence – est souvent délicate.
Autre hypothèse : l’utilisation de fonds personnelsUn bien acheté pendant le mariage mais financé par des fonds détenus avant celui-ci reste la propriété exclusive de l’époux concerné. Par exemple :
- Un véhicule acheté avec des économies antérieures au mariage ;
- Un appartement acquis grâce au produit de la vente d’un bien hérité.
La jurisprudence varie selon les preuves fournies. Une
tracabilité financière claire (virement direct entre comptes) simplifie la démonstration. En revanche, des flux d’argent en espèces (reçus par quittance) compliquent considérablement la tâche.
2. L’évaluation des biensLa valeur marchande du bien détermine le montant de la compensation versée à l’autre époux. Les conflits surgissent souvent sur :
- L’estimation du bien (rapports d’expertise divergents) ;
- L’opportunité d’une expertise judiciaire (coûteuse et prolongeant la procédure).
Exemple :
Si un époux souhaite conserver l’appartement, il a intérêt à en minorer la valeur pour réduire la compensation due. À l’inverse, l’autre partie cherchera à maximiser l’estimation.
En pratique, les tribunaux ordonnent souvent une expertise, dont le résultat (généralement médian) s’impose aux parties. Nous recommandons donc
la négociation amiable pour éviter ces aléas.
3. Le partage des dettesLes dettes contractées pendant le mariage sont également divisibles par moitié. Toutefois, des créances
apparemment opportunistes peuvent surgir:
- Un époux produit soudain une reconnaissance de dette envers un tiers pour justifier l’origine des fonds.
Notre expertiseNous avons évoqué ici seulement quelques problématiques courantes. Notre cabinet intervient depuis
plus de 10 ans dans les procédures de divorce et de partage des biens.
Remarque sur la preuve testimoniale :
Les parties sollicitent souvent des témoins pour attester de faits anciens (5 à 10 ans). Cependant, les tribunaux en apprécient la fiabilité avec prudence.
Nos domaines d’interventionBesoin d’assistance juridique ? Nos avocats à Moscou et en région spécialisés en :
- Divorce ;
- Droit familial ;
- Contestation de paternité ;
- Pension alimentaire ;
- Contrats prénuptiaux ;
- Partage des biens ;
- Mariages internationaux.
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