Permis de séjour temporaire pour études en Russie

À partir du 1er janvier 2023, les étudiants des établissements d'enseignement supérieur russes peuvent obtenir un permis de séjour temporaire pour études, également appelé RVPO (en russe : разрешение на временное проживание с целью получения образования / РВПО). Cette nouveauté a été introduite par la loi fédérale du 14 juillet 2022 N 357-FZ, qui modifie la loi fondamentale "Sur le statut juridique des étrangers en Fédération de Russie". Auparavant, les étudiants étrangers ne pouvaient entrer dans le pays qu'avec un visa étudiant, soumis à de nombreuses restrictions.

CONDITIONS D'OBTENTION

Pour obtenir un RVPO, l'étudiant doit être inscrit en formation présentielle (студенты очной формы обучения). Les étudiants en formation à distance (заочная форма) ou en mode mixte (очно-заочная форма) ne sont pas éligibles.

Ce permis concerne :

• Les licences (бакалавриат),
• Les masters (магистратура),
• Les programmes de spécialisation (специалитет),
• Les résidences médicales (ординатура),
• Les stages de recherche (ассистентура-стажировка),
• Les doctorats (аспирантура).

La demande doit être déposée auprès de la Direction principale des migrations du Ministère de l'Intérieur (ГУВМ МВД).

COMPARAISON : RVPO vs VISA ÉTUDIANT vs PERMIS DE SÉJOUR TEMPORAIRE CLASSIQUE

Le RVPO offre des avantages majeurs par rapport au visa étudiant :

• Validité: Il couvre toute la durée des études + 180 jours après l'obtention du diplôme (pas de renouvellement annuel).
• Travail: L'étudiant peut travailler sans formalités supplémentaires(ex. : exemption du bilan médical annuel).
• Résidence permanente: Les titulaires du RVPO peuvent y prétendre directement, alors qu'avec un visa étudiant, seuls les "excellents élèves" sont éligibles.
• Sant: Accès gratuit aux soins médicaux.

Face au permis de séjour temporaire classique, le RVPO est également plus avantageux :

• Durée: Le permis classique est limité à 3 ans (non renouvelable), contre la durée des études pour le RVPO.
• Obligations administratives: Les titulaires du RVPO sont exemptés de déclarer annuellement leur adresse et leurs revenus aux services migratoires.
• Quotas: Le RVPO est hors quota, contrairement au permis classique.

DOCUMENTS REQUI

• Formulaire de demande (modèle disponible en ligne).
• Passeport + traduction notariée.
• Photos d'identité.
• Casier judiciaire (pour les détenteurs de visa) + traduction notariée.
• Documents migratoires : Enregistrement et carte de migration.
• Documents de l'établissement:
• Licence d'enseignement,
• Certificat d'accréditation du programme,
• Contrat d'inscription,
• Ordre d'admission (приказ о зачислении).
• Certificat médical.
• Frais: 1 600 roubles.

MOTIFS DE RÉVOCATION

Les motifs sont identiques à ceux du permis de séjour classique :

• 2 infractions administratives (ou 1 infraction pénale) en un an,
• Soutien au terrorisme,
• Faux documents ou déclarations mensongères,
• Absence prolongée (> 6 mois consécutifs hors Russie).

Spécificité du RVPO: Il peut être annulé en cas de :

• Passage en formation à distance ou mixte,
• Exclusion de l'établissement.

Exceptions: Le RVPO reste valide si l'étudiant :

• Change d'établissement tout en restant en présentiel,
• Poursuit en master après une licence (sur justificatif).

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Email: legalsolutions@inbox.ru
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