Certificat de Casier Judiciaire en Russie (Police Certificate)

Les autorités russes exigent un Certificat de Casier Judiciaire(ou Police Certificate) pour les étrangers dans plusieurs cas, notamment pour :

• une demande de visa étudiant ou de travail ;
• une demande de permis de séjour temporaire ou permanent ;
• l’embauche dans certains métiers (enseignant, médecin, chauffeur de transport en commun/taxi, professions liées à l’aviation, etc.) ;
• une procédure d’adoption d’un enfant (demandée par les juges).

Où l’obtenir ?

1. Dans le pays d’origine: Un étranger peut demander ce certificat auprès des autorités de son pays de nationalité.
2. En Russie: S’il ne souhaite pas quitter la Russie, il peut s’adresser au consulat de son pays en Russie.

À noter:
Un certificat obtenu à l’étranger doit être apostillé ou légalisé pour être valable en Russie. Cette démarche ne peut être effectuée que dans le pays où le document a été émis.

Cas spécifique : Résidence en Russie
Un étranger ayant vécu ou vivant en Russie peut aussi demander ce certificat directement au Ministère de l’Intérieur russe.
Exemple:
Un citoyen géorgien ayant étudié en Russie et souhaitant intégrer une université canadienne devra fournir un certificat russe, car il y a résidé longtemps. Cependant, le document russe ne mentionnera que les condamnations ou poursuites survenues en Russie. L’université exigera donc probablement aussi un certificat géorgien.
Conseil: Les exigences varient selon les pays. Vérifiez à l’avance quels documents sont nécessaires avant de déménager.

Les infractions administratives sont-elles incluses ?
Non. Par exemple, un excès de vitesse ne figurera pas sur le certificat..



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