Un étranger peut-il acheter un terrain en Russie?

Bien que cela soit interdit dans de nombreux pays, les étrangers (ainsi que les apatrides et les sociétés étrangères) peuvent acheter des terrains en Russie, sous certaines exceptions. Cela est prévu par la loi fédérale n° 136-FZ du 25 octobre 2001, « Code foncier de la Fédération de Russie ». À noter qu’une entreprise est considérée comme « étrangère » si 50 % de ses actions sont détenues par des ressortissants étrangers.

Première exception : les terrains situés en zone frontalière ou dans les limites d’un port maritime (voir la liste complète [ici]). Par exemple, il est impossible d’en acheter dans le district de Kronstadt à Saint-Pétersbourg. Si vous héritez d’un tel terrain ou le recevez en don, vous disposez d’un an pour le vendre.

Deuxième exception : les étrangers ne peuvent utiliser les terres agricoles qu’en location. En pratique, cette restriction est souvent contournée – les entreprises étrangères créent des filiales en Russie pour acquérir des terres.

Autre exception logique : les terrains qui ne peuvent être privatisés, comme les places, rues, routes, autoroutes, quais, boulevards, plans d’eau, plages, etc.

Si vous avez plusieurs nationalités, dont la russe, vous bénéficiez des mêmes droits d’achat que tout citoyen russe.

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