Si votre partenaire est de nationalité russe et que vous prévoyez un mariage hors de Russie, celui-ci devra préparer les documents suivants :
1.
Certificat de célibat (délivré par le bureau d'état civil)
- Coût : 200 roubles (droit d'État).
- Validité à l'étranger : Nécessite une apostille.
À propos de l'apostille :
- Conforme à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (suppression de la légalisation des actes publics) et à la loi fédérale russe n° 330-FZ du 28 novembre 2015.
- Important : L'apostille n'est apposée que sur des originaux.
Pièces à fournir pour l'apostille :
☑ Formulaire de demande d'apostille ;
☑ Pièce d'identité du demandeur ;
☑
Original du certificat de célibat ;
☑ Justificatif de paiement du droit d'État (2 500 roubles).
Coût total : 200 + 2 500 =
2 700 roubles.
Délai : 1 à 5 jours (exceptionnellement jusqu'à 10 jours).
2.
Certificat de casier judiciaire (si requis par le pays du mariage)
- Obtention : Via le portail Gosuslugi.ru.
- Apostille obligatoire pour une utilisation à l'étranger.
- Délai :
- Jusqu'à 5 jours (selon le site), mais peut s'étendre à 30 jours maximum.
Vous avez besoin d'obtenir des documents auprès d'organismes d'État russes et de les faire apostiller? N'hésitez pas à nous contacter :
Tél: +7 909 961-19-09
Email: legalsolutions@inbox.ru
Notre adresse: Moscow, boulevard Zubovskiy, batiment 4/1, bureau 308