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Quels documents un Russe doit-il fournir pour se marier à l'étranger?

Si votre partenaire est de nationalité russe et que vous prévoyez un mariage hors de Russie, celui-ci devra préparer les documents suivants :

1. Certificat de célibat (délivré par le bureau d'état civil)
  • Coût : 200 roubles (droit d'État).
  • Validité à l'étranger : Nécessite une apostille.

À propos de l'apostille :

  • Conforme à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (suppression de la légalisation des actes publics) et à la loi fédérale russe n° 330-FZ du 28 novembre 2015.
  • Important : L'apostille n'est apposée que sur des originaux.

Pièces à fournir pour l'apostille :

☑ Formulaire de demande d'apostille ;
☑ Pièce d'identité du demandeur ;
Original du certificat de célibat ;
☑ Justificatif de paiement du droit d'État (2 500 roubles).

Coût total : 200 + 2 500 = 2 700 roubles.
Délai : 1 à 5 jours (exceptionnellement jusqu'à 10 jours).

2. Certificat de casier judiciaire (si requis par le pays du mariage)
  • Obtention : Via le portail Gosuslugi.ru.
  • Apostille obligatoire pour une utilisation à l'étranger.
  • Délai :
  • Jusqu'à 5 jours (selon le site), mais peut s'étendre à 30 jours maximum.

Vous avez besoin d'obtenir des documents auprès d'organismes d'État russes et de les faire apostiller? N'hésitez pas à nous contacter :

Tél: +7 909 961-19-09
Email: legalsolutions@inbox.ru
Notre adresse: Moscow, boulevard Zubovskiy, batiment 4/1, bureau 308
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