Peut-on se marier en Russie si l'un des conjoints se trouve à l'étranger?

La procédure de mariage est toujours plus compliquée lorsque l'un des conjoints est étranger. De nombreux clients nous demandent s'il est possible de déposer une demande de mariage et de se marier sans le conjoint qui réside à l'étranger.

Il est interdit de contracter un mariage en l'absence des deux parties. Il n'est pas possible de le faire même en vertu d'une procuration ou à l'aide d'une lettre de consentement. Le mari et la femme* doivent tous deux assister à la cérémonie civile et apposer leur signature personnelle afin d'éviter les fraudes potentielles.

Toutefois, le citoyen russe peut faire une demande de mariage seul. Pour ce faire, le résident non russe doit rassembler les documents suivants et les faire apostiller :

1) Une copie notariée du passeport. L'apostille doit être apposée sur la certification du notaire.

2) Un document délivré par toute autorité compétente attestant qu'à l'heure actuelle, le citoyen non russe n'est pas marié et qu'il n'y a pas d'obstacle juridique à ce qu'il contracte un mariage. Ce document peut porter des noms différents selon l'autorité qui l'a délivré.: Certificat de célibat,  Certificat de capacité à mariage, Certificat d'absence de mariage, Certificat d'état civil  etc. En option, vous pouvez fournir un Affidavit d'état civil.

3) Demande de mariage (formulaire n° 8) - Rus. Заявление о заключении брака (Форма № 8). Vous pouvez facilement trouver un modèle sur le Net. Il est préférable de traduire la demande dans la langue officielle du pays de citoyenneté du conjoint étranger, puis de la remplir et de la faire authentifier. Attention : ce document de deux pages doit être imprimé recto-verso sur la même feuille!

4) Une ordonnance de divorce du tribunal ou un certificat de décès du conjoint décédé si la mariée/le marié était déjà marié(e).

Comme indiqué, tous ces documents doivent porter un cachet d'apostille, ou être dûment légalisés si le pays n'est pas partie à la Convention d'apostille. Une fois que c'est fait, le non-résident doit les envoyer à son(sa) fiancé(e) par courrier ordinaire, car les scans ne suffisent pas pour les soumettre au ZAGS (Bureau de l'état civil).

Ensuite, le futur conjoint qui réside en Russie doit traduire les documents en russe et faire authentifier les traductions par un notaire (veuillez noter que la traduction doit être effectuée par un traducteur qualifié, sinon le notaire ne certifiera pas la traduction.). Ensuite, le résident peut se rendre au ZAGS et déposer une demande de mariage. Il doit se munir de son passeport interne et, le cas échéant, du sertificat de divorce ou de l'acte de décès du conjoint décédé.

En d'autres termes, il suffit qu'un(e) citoyen(ne) étranger vienne en Russie uniquement pour le mariage si le couple a rempli toutes les conditions prévues par la loi, mais il/elle doit se trouver en Russie le jour du mariage, faute de quoi celui-ci ne sera pas enregistré.

Prêter vorte attention à ce que la demande soit introduite au plus tard un mois et au plus tôt un an avant la date prévue du mariage. Renseignez-vous pour savoir s'il est possible de raccourcir ce délai.

* La Fédération de Russie ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe.


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