Obtention d'un permis de séjour temporaire en Russie

Mise à jour le 11 juin 2024

Pour commencer, définissons quelques concepts existant dans le droit russe.

Le permis de séjour temporaire (Разрешение на временное проживание / РВП, en anglais RVP) est un permis de séjour délivré pour une durée de trois ans. Tout ressortissant étranger résidant légalement en Russie peut le demander (cela ne signifie pas nécessairement qu'il vous sera accordé - voir ci-dessous). En règle générale, il s'agit de la première étape vers l'acquisition de la citoyenneté russe, qui se traduit par l'apposition d'un cachet spécial sur le passeport. Il ne peut pas être prolongé - une fois que le PVR a expiré, son titulaire doit soit demander un permis de résidence permanente, soit quitter le pays. Ou, dans certains cas, demander la citoyenneté s'il a des raisons particulières (nous les décrirons plus loin).

Le permis de séjour permanent / PRP (Вид на жительство / ВНЖ, en anglais VNZh) est un permis de séjour sans durée de validité, qui est généralement obtenu après un permis de séjour temporaire. Il constitue généralement la deuxième étape de l'obtention de la citoyenneté russe et se présente sous la forme d'un livret ressemblant à un passeport.

Si un étranger n'a pas de raisons particulières d'obtenir un permis temporaire / un permis permanent / la citoyenneté, il peut demander un permis de séjour temporaire dans le cadre du quota approuvé par le gouvernement russe ; cela signifie que le gouvernement établit un certain nombre annuel de permis temporaires pour chaque sujet de la Fédération de Russie (chaque région), et le sujet ne peut pas délivrer plus de PAV que le quota déterminé (par exemple, 750 dans la région de Moscou pour 2024), même s'il y a plus de demandeurs. Le quota est réparti uniformément au cours d'une année, chaque mois, mais c'est une commission spéciale qui décide d'accepter ou non une demande. Certains critères peuvent augmenter considérablement vos chances de réussite - nous les énumérerons plus loin.

Dans quels cas peut-on obtenir un VPR sans tenir compte du quota, c'est-à-dire de manière garantie ?

1. Vous pouvez obtenir un permis de séjour permanent même si vous ne demandez pas de PVR ;
2. Vous êtes marié à un citoyen russe et vous avez un lieu de résidence en Russie (dans le pays de la Fédération de Russie où votre conjoint réside légalement) ;
3. Vous avez rejoint l'armée russe - pour la durée de votre service ;
4. Vous participez au programme national d'aide à la réinstallation volontaire en Fédération de Russie des compatriotes vivant à l'étranger et des membres de leur famille qui s'installent avec eux en Fédération de Russie (lien) ;
5. Vous êtes citoyen d'un État qui faisait partie de l'URSS et avez reçu une formation professionnelle dans un établissement d'enseignement supérieur d'État, un établissement d'enseignement professionnel d'État ou un établissement scientifique d'État situé en Russie.
6. Vous êtes citoyen de la République du Kazakhstan, de la République de Moldavie ou de l'Ukraine ;
7. Vous vous installez en Russie en vue d'une résidence permanente conformément aux traités internationaux de la Fédération de Russie sur la réglementation du processus de réinstallation et la protection des droits des migrants ;
8. Vous êtes un apatride et possédez une carte d'identité temporaire d'apatride dans la Fédération de Russie ; ou vous êtes un apatride qui a résidé en permanence en Ukraine, a été reconnu comme réfugié ou a reçu un asile temporaire en Russie.

Vous pouvez déposer une demande de PVR avec vos enfants mineurs et vos pupilles légalement incapables.

Instructions étape par étape pour obtenir un PVR dans le cadre d'un quota :

Tout d'abord, vous devez obtenir un quota (c'est-à-dire être inclus dans le nombre de permis délivrés cette année) - il ne s'agit pas d'un document, votre nom sera simplement inclus dans la base de données du ministère de l'intérieur - et ensuite demander un permis de séjour temporaire. En conséquence, l'ordre est le suivant :

1) Préparer toutes les formalités administratives (la liste des documents à fournir figure ci-dessous) ;
2) Demander le quota au ministère de l'intérieur (MVD), c'est-à-dire à la direction des affaires migratoires du MVD de la région où vous envisagez de résider.
3) La demande est examinée dans un délai d'un mois et la décision est annoncée dans les 6 jours. La liste des personnes ayant obtenu un quota se trouve dans le département du MVD où vous avez déposé votre demande ;
4) Remplir une demande de VPR ;
5) passer un examen médical
6) Payer une taxe d'Etat ;
7) Préparer tous les documents (la liste des documents à fournir est donnée ci-dessous) ;
8) Prendre rendez-vous au MVD et déposer la demande de PVR et les documents. Notez que si vous avez obtenu un quota en 2024, il ne sera pas possible de demander un PVR en 2025 sur la base de ce quota. C'est pourquoi nous recommandons de demander un quota au début de l'année ;
9) La MVD envoie une notification de sa décision (positive ou négative) par courrier ou vous la remet en mains propres. Les demandes de visa des ressortissants étrangers sont examinées dans un délai de 4 mois, les demandes d'exemption de visa, dans un délai de 2 mois.
10) Vous vous présentez au MVD pour obtenir un permis (un tampon dans le passeport ou un document séparé). Le délai est de 3 jours ouvrables ; pour cette période, un certificat spécial vous est remis. Une fois le cachet apposé ou le document séparé prêt, vous recevez un visa de résident temporaire multiple, qui est valable jusqu'à la date d'expiration du permis ;
11) N'oubliez pas de vous réenregistrer à votre lieu de résidence avec de nouvelles données dans les 7 jours ouvrables.

Quels documents devez-vous présenter à la direction des affaires migratoires pour demander un quota ?

Le questionnaire de demande, en deux exemplaires (voir ici) ;
Passeport (ou autre preuve d'identité) et visa (pour les citoyens des pays ayant un régime de visa avec la Russie) ;
Carte d'immatriculation avec l'adresse de résidence actuelle ;
Carte de migration délivrée par les douanes lors de l'entrée en Russie ;
Preuve des données indiquées dans le questionnaire de candidature, le cas échéant :
o Contrat de travail et permis de travail si vous travaillez en Russie,
o Certificat d'une université si vous étudiez en Russie,
o Diplôme si vous êtes diplômé d'une université russe,
o L'acte de naissance de vos enfants si vous en faites la demande également,
o Acte de naissance de vos parents si vous avez des parents citoyens russes,
o Preuve des sources de revenus,
o Preuve des qualifications professionnelles,
o Et (ou) d'autres documents pertinents.

Quels documents devez-vous présenter à la Direction des affaires migratoires pour demander un PVR ?

La demande de VPR, 2 copies (voir pour les adultes : et pour les enfants / pupilles) ;
2 photographies de 3,5×4,5 cm (pour les apatrides, 5 pièces) ;
Certificat médical prouvant l'absence d'infection par le VIH, de tuberculose, de syphilis et d'hépatite virale B et C ;
Certificat médical prouvant l'absence de substances addictives et psychotropes dans l'organisme (pour les étrangers âgés de plus de 13 ans) ;
Certificat d'absence de casier judiciaire délivré par votre pays de nationalité / de résidence permanente. Il peut être obtenu dans votre pays de nationalité / de résidence permanente ou au consulat de votre pays, et doit être délivré au plus tôt 3 mois avant la date de soumission ;
Passeport (ou autre preuve d'identité) et visa (pour les citoyens de pays ayant un régime de visa avec la Russie) ;
Carte d'immatriculation avec l'adresse de résidence actuelle ;
Carte de migration délivrée par les douanes lors de votre entrée en Russie ;
Reçu de paiement de la taxe d'État - actuellement, la taxe est de 1 600 ₽ ; à partir du 1er juillet 2024, elle sera de 1 920 ₽. Si vous ne payez pas par l'intermédiaire de gosuslugi.ru, veuillez indiquer à l'avance les coordonnées bancaires de la direction des affaires migratoires auprès de laquelle vous allez déposer votre demande ;
Preuve de la maîtrise de la langue russe, de l'histoire russe et des principes fondamentaux du droit russe. Il peut s'agir
o Certificat d'aptitude à la langue russe, à l'histoire russe et aux principes fondamentaux du droit russe. Pour l'obtenir, passez un examen auprès de l'un des organismes agréés (cliquez ici pour en savoir plus sur ces organismes).
o document d'éducation reçu en Russie - au moins 9 classes d'école
o certificat ou diplôme scolaire délivré en URSS
Toutefois, les hommes ayant atteint l'âge de 65 ans, les femmes ayant atteint l'âge de 60 ans, les participants au programme national d'aide à la réinstallation volontaire dans la Fédération de Russie, les citoyens ukrainiens ou biélorusses ainsi que les enfants mineurs et les pupilles légalement incapables des demandeurs ne sont pas censés fournir ce document.
Si vous avez plusieurs nationalités, une preuve de votre résidence en dehors du pays dont vous avez la nationalité, par exemple un permis de séjour. Ce document est nécessaire pour chacune des nationalités, à l'exception de celle que vous indiquez comme principale dans la demande.

Avant de déposer votre demande, tous les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté, puis authentifiés par un notaire ! Cette règle s'applique à tous les documents, quelle que soit la nature de la demande et l'autorité russe à laquelle elle est adressée.

Un document délivré dans un pays étranger doit être préalablement apostillé ou légalisé dans le pays où il a été délivré. Pour en savoir plus sur les apostilles, cliquez ici.

Ce qui augmente vos chances d'obtenir un quota :

✓ Vous avez travaillé en Russie au moins 6 mois par an au cours des 3 dernières années ;
✓ Vous avez étudié dans un établissement d'enseignement supérieur de l'État russe, un établissement d'enseignement professionnel de l'État ou un établissement scientifique de l'État dans le cadre d'un programme intra-muros (очное обучение) ou d'un programme mixte intra- et extra-muros (очно-заочное обучение) d'au moins 1 an ;
✓ Vous avez une spécialité ou une profession demandée sur le marché du travail dans votre région, et vous avez une expérience professionnelle pertinente ;
✓ Vous disposez d'une source de financement légale ;
✓ Vous avez une formation et (ou) une qualification obtenues dans un pays étranger et reconnues en Russie conformément aux traités internationaux de la Fédération de Russie et à la législation russe ;
✓ Vous avez un (des) parent(s) citoyen(s) russe(s) ou ressortissant(s) étranger(s) résidant de manière permanente dans votre région (tels que frères et sœurs, grands-parents, petits-enfants, cousins, oncles et tantes) ;
✓ Vous possédez un ou plusieurs biens immobiliers dans la région.

Ce qui diminue vos chances d'obtenir un quota :

- Vous avez une condamnation non éteinte ou non purgée pour avoir commis un crime en Russie ou à l'étranger ;
- Vous avez été tenu administrativement responsable au cours d'une année conformément à la loi russe.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'une aide juridique en Russie, n'hésitez pas à nous contacter :
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