Licence pour la vente de boissons alcoolisées

Dans la Fédération de Russie, il est obligatoire d'obtenir une licence pour acheter, stocker et vendre des boissons alcoolisées et des produits contenant de l'alcool.

Il est nécessaire d'obtenir une licence pour être autorisé à commercialiser des spiritueux (« licence pour l'achat, le stockage et la fourniture de produits alcoolisés et contenant de l'alcool », en russe : « лицензия на деятельность по закупке, хранению и поставке алкогольной и спиртосодержащей продукции »).

Les entreprises disposant légalement d'entrepôts peuvent se livrer à l'importation d'alcool.
Si les produits alcoolisés à importer contiennent plus de 15 % d'éthanol, seules les entreprises dont le capital social est d'au moins 10 millions de roubles peuvent les commercialiser. Si la teneur en alcool éthylique est inférieure à 15 % du volume, il n'y a pas d'exigence particulière concernant le capital social de l'entreprise importatrice.
Par ailleurs, pour obtenir une licence, il faut s'acquitter d'une taxe d'État de 800 000 roubles.
L'autorité compétente en matière de délivrance des licences est le Service fédéral de régulation du marché de l'alcool. La licence sera valable pour une durée maximale de 5 ans et pourra être renouvelée.

À noter que les produits alcoolisés vendus au détail en Russie doivent être accompagnés d'informations en russe, comprenant les données suivantes :
• le nom du produit alcoolisé ;
• le prix du produit alcoolisé ;
• le nom du fabricant (siège social) ;
• le pays d'origine ;
• le certificat ou la déclaration de conformité ;
• les normes nationales auxquelles l'alcool doit se conformer ;
• le volume de la boisson dans l'emballage destiné au consommateur ;
• les noms des principaux ingrédients influençant le goût et l'arôme ;
• les substances nocives par rapport aux exigences obligatoires des normes nationales, ainsi que les contre-indications à sa consommation ;
• la date de fabrication et la date limite de consommation ou la durée de conservation ;
• la teneur en éthanol du produit si elle ne dépasse pas 7 % (pour 100 millilitres et pour l'ensemble de l'emballage) ;
• les dangers de la consommation d'alcool pour la santé.

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