Droits et obligations des étrangers titulaires d’un titre de séjour en Russie

Par rapport aux étrangers se rendant en Russie avec un visa (ou sans visa, si la loi le permet), les titulaires d’un permis de séjour temporaire ou permanent bénéficient de nombreux droits supplémentaires. Par exemple, ils peuvent :

• s’enregistrer et résider dans n’importe quelle région de Russie ;
• travailler sans avoir besoin de permis de travail (patent) ;
• entrer et sortir librement du pays ;
• devenir entrepreneur individuel ;
• bénéficier de soins médicaux gratuits dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire ;
• suivre une formation en Russie ;
• recevoir certaines prestations sociales ;
• voter et se présenter aux élections locales ;
• participer à des référendums, etc.

Les droits des titulaires d’un permis de séjour temporaire ou permanent sont globalement identiques. Contrairement aux citoyens russes, ils ne sont pas soumis à la conscription militaire, ne votent pas aux élections présidentielles, etc. Une différence importante entre un citoyen de la Fédération de Russie et un simple résident est qu’en cas de deux infractions administratives dans l’année, un étranger peut être expulsé (on parle alors d’« expulsion administrative ») du territoire et même se voir interdire l’entrée en Russie pour plusieurs années. Cette règle s’applique également aux détenteurs de visa.

Quelles sont les obligations des étrangers titulaires d’un titre de séjour russe ?
Les deux principales obligations sont :

1. Rester en Russie au moins 180 jours par an (soit six mois) ;
2. Subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille sans aide de l’État, en respectant le niveau de subsistance minimum, sauf en cas de reconnaissance de handicap.

Pour prouver cela, le résident doit présenter chaque année son passeport et ses justificatifs de revenus au Ministère de l’Intérieur, dans un délai de deux mois après l’obtention de son permis de séjour. Par exemple, si le permis a été délivré le 15 février, les documents doivent être fournis avant le 15 avril de l’année suivante. Bien sûr, nous recommandons de ne pas tarder, car les agents ne reçoivent que sur rendez-vous et ces documents doivent être remis en personne.
En plus de cette obligation, tous les non-citoyens – qu’ils aient un visa ou un titre de séjour – doivent s’enregistrer à leur lieu de résidence dans les 7 jours ouvrables suivant l’obtention de leur permis de séjour ou leur arrivée à leur domicile.

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