De quels documents un Russe a-t-il besoin pour se marier à l'étranger ?

Si votre fiancé ou votre fiancée est un citoyen russe et que vous souhaitez vous marier hors de Russie, votre partenaire devra obtenir certains documents importants. Quels sont ces documents ?

1) Le premier document est un certificat d'absence d'acte de mariage délivré par le bureau d'enregistrement. La taxe d'État s'élève à 200 roubles.

Mais tout n'est pas aussi simple qu'il y paraît ! En effet, pour qu'un document soit applicable à l'étranger, il faut y apposer un cachet Apostille.

L'apostille est un cachet conforme aux exigences de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de légalisation des actes publics étrangers et de la loi fédérale n° 330-FZ du 28 novembre 2015 relative aux apostilles sur les documents officiels russes destinés à être exportés hors de la Fédération de Russie.

Il est important que l'apostille ne puisse être apposée que sur des documents originaux.

Pour faire apostiller des documents, vous devez fournir :

☑ La demande d'apostillation d'un document ;
☑ La pièce d'identité de la personne qui a soumis le document officiel pour l'apposition d'une apostille ;
☑ Certificat original d'absence d'acte de mariage, délivré par le bureau d'enregistrement, sur lequel vous souhaitez qu'une apostille soit apposée ;
☑ Document attestant que vous avez payé le droit d'État pour l'apostillage - 2500 roubles.

Vous obtiendrez ainsi un certificat d'absence d'acte de mariage sur lequel sera apposée l'apostille. Droits : 200+2500 roubles.

Le délai de délivrance est de 1 à 5 jours, rarement jusqu'à 10 jours.

2) Le deuxième document dont vous pourriez avoir besoin est un certificat d'absence de casier judiciaire. Pour être utilisable à l'étranger, il doit également porter une apostille. Vous pouvez commander un certificat sur papier via le portail de l'État Gosuslugi.ru. Ce site indique que l'apostillage prend jusqu'à 5 jours, mais que le délai maximum peut être porté à 30 jours.



Vous avez besoin d'obtenir des documents auprès d'organismes d'État russes et de les faire apostiller ? N'hésitez pas à nous contacter :
Tel : +7 909 961-19-09
Courriel : legalsolutions@inbox.ru
Rendez-nous visite : Moscou, Zubovskiy bulvar, building 4/1, office 308